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Association des courtiers et agents immobilier du Québec
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
(ACAIQ) est chargée de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Sa
mission consiste à protéger le public par l'encadrement des activités
professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers exerçant au Québec,
tel que le prescrit la Loi sur le courtage immobilier.
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Régie du logement du Québec
La Régie du logement du Québec est un organisme du
gouvernement du Québec qui régit les relations entre les propriétaires de
logements et leurs locataires. La Régie a pour mission de traiter les litiges
entre propriétaires et locataires et dispose d'une compétence exclusive pour
entendre les causes relatives aux baux résidentiels d'une valeur de moins de 70
000 $.
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Autorité des marchés financiers
l'Autorité des marchés financiers a pour mission
d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment
dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de
dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services
financiers.
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